Législation Transport de Personnes à titre onéreux & Véhicules de sport en promenade

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Législation Transport de Personnes à titre onéreux & Véhicules de sport en promenade

Message par Pech le Lun 29 Fév - 15:58

Bonjour à toutes et tous
Lors de l'AG, nous avons appris qu'il n'est pas possible de promener des personnes dans nos voitures contre participation financière, même si c'est une bonne cause.
Outre les voitures, je m’intéresse aussi aux vieux camions. Je suis abonné à la revue Charge Utile.
Il y a eut un encart à ce propos dans l'édition de février 2016 que je mets dans ce post.
Intéressant aussi pour ceux et celles qui réalisent des prestations payantes pour des événements ( anniversaire, mariage ...)

D'autre part, une information / conseil qui vient d'un club de collectionneurs de St Brieuc et qui concerne les collectionneurs de véhicule de course. ( type R8 Gordini, Simca rallye, Alpine, ... ect )
Lorsque celles ci sont restaurées en configuration "courses", tous les avatars ( Numéro, identification du pilote ... ) se doivent d'être barrés par du collant lors d'une sortie sur route ouverte pour éviter qu'en cas d'accident l'assureur considère que c'était une situation de compétition automobile et donc non couvert. Aux intéressés de vérifier ce point auprès de leur compagnie d'assurance ( et dans le contrat )
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Pech

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